Termes et conditions
1. Présentation du site
Le site everymo.fr (ci-après « le Site ») est édité par [Everymo, société immatriculée sous le numéro [80158952400041], dont le siège social est situé à [16 rue Alsace Lorraine, 76000 ROUEN], joignable à l'adresse contact@everymo.fr.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. Services proposés
Everymo propose [décrire brièvement : ex. "des services de mise en relation, de publication d’annonces, etc."].
Everymo se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des services proposés sans préavis.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit, hors frais d'accès à internet et équipements supportés par l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilités
Everymo ne saurait être tenu responsable :
-
En cas d'interruption du Site pour maintenance ou mises à jour.
-
En cas de survenance de bugs ou d’incompatibilité avec certains matériels ou logiciels.
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En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
8. Modifications
Everymo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Politique de Remboursement – everymo.fr
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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Contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec votre accord exprès (ex. : accès à une plateforme en ligne).
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Produits/services personnalisés.
2. Modalités de remboursement
Pour demander un remboursement :
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Envoyez une demande par email à contact@everymo.fr en précisant votre numéro de commande.
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Si votre demande est éligible, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
3. Produits et services non remboursables
Les services utilisés partiellement ou consommés ne pourront pas donner lieu à remboursement.
4. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@everymo.fr.
En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation (selon les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).